Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception des Produits de sa Commande par lui-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra notifier le Vendeur de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à l’adresse suivante : [email protected], ou courrier postale à l’adresse suivante : La Ligne Margéniale (Kiss My Kats) – 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France, et notamment en identifiant distinctement le ou les Produits concerné(s) par sa décision de rétractation.
En cas de rétractation effectuée par courrier postal, le cachet de la Poste fera foi.
À noter que l’Acheteur aura la possibilité d’utiliser et transmettre le modèle de formulaire de rétractation suivant :
« À l’attention de La Ligne Margéniale,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien pour la prestation de service ci-dessous :
Commandé le …. et reçu le ….
Produit : …. Quantité : ….
Nom de l’Acheteur
Adresse de l’Acheteur
Date et Signature de l’Acheteur »
En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur ait choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur sera informé de la décision de rétractation de l’Acheteur.
Le Vendeur procédera au remboursement des Produits Retournés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale par l’Acheteur.
Le Vendeur aura la possibilité de différer le remboursement des Produits Retournés jusqu’à réception des Produits Retournés ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des Produits Retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’Acheteur rappelle au Vendeur que celui-ci doit renvoyer ou rendre les Produits Retournés à l’Acheteur dans un bref délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : Alexandre Teboul (Kiss My Kats) – 3 passage Saint Bernard, 75011 Paris, France. Ce délai étant réputé respecté si l’Acheteur renvoi les Produits Retournés avant l’expiration du délai de quatorze jours. Étant précisé que l’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Le Vendeur se garde la possibilité de refuser de rembourser les Produits Retournés en cas de dépréciation des Produits Retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits Retournés.
