Livraison offerte dès 30 euros 📦 | Coton 100% bio 🌱 | Imprimé en France 🇫🇷

CGU, Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Préambule

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur son Site (tel que ce terme est défini ci-dessous) à destination de tout Client (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »), Mentions Légales et Politique de Confidentialité auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Client : correspond à toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, dès lors que celle-ci visite le Site ;

Contenu : correspond à l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos ;

Informations : correspondent à l’ensemble des données à caractère personnel et données sensibles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion du compte Client, de la relation Client et à des fins d’analyses et de statistiques, et plus généralement à toute information permettant sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ; et

Site : https://www.kissmykats.com

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 2 – Présentation du Site

Propriétaire : La Ligne Margéniale, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 878 814

Responsable publication : Caroline “KATS” – [email protected]

Webmaster : Alexandre “KATS” – [email protected]

Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Vous pouvez contacter notre hébergeur au 1007 depuis un poste fixe en France.

Délégué à la protection des Informations : Alexandre “KATS” – [email protected]

Article 3 – CGU du Site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Clients du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Clients les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment mais s’imposent néanmoins au Client qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 4 – Description du Site

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Ligne Margéniale s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et précises mais ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 5 – Données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci.

Il est spécifié et accepté par le Client, que ce dernier s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24/7, tous les jours de l’année mais se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour de courtes durées notamment à des fins de maintenance, d’amélioration et défaillances de ses infrastructures ou s’il remarque un trafic sur le Site réputé anormal.

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La Ligne Margéniale et le Site sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur l’intégralité du Contenu accessibles, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Ligne Margéniale et/ou du Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments constituant son Contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 – Limitations de responsabilité

La Ligne Margéniale agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

La Ligne Margéniale ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Client, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Ligne Margéniale ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation Site.

Le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le cas échéant, le Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Client, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Article 8 – Gestion des Informations

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 9 – Collecte d’Informations

Pour les Informations collectées dans le cadre de la création du compte personnel du Client et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Informations est La Ligne Margéniale, représenté par Alexandre Teboul, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des Informations collectées, La Ligne Margéniale s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il appartient à La Ligne Margéniale (i) de fournir à chaque Client, dès réception de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs Informations et (ii) de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le Site traite des Informations, celui-ci s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Informations au regard des finalités pour lesquelles le Site les traite.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Informations des Clients, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que : par pare-feu, pseudonymisation, encryption et mots de passe.

Lors du traitement des Informations, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9.1 Finalités et type des Informations collectées

Le Site est susceptible de traiter et collecter tout ou partie des Informations :

  • permettant la relation contractuelle avec chaque Client, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail et taille de vêtements ;
  • permettant la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le Client, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative : Informations de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes ;
  • permettant de prévenir et lutter contre la fraude informatique, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe ;
  • permettant d’améliorer la navigation sur le Site, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative : Informations de connexion et d’utilisation ; et
  • permettant de mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site et/ou des campagnes de communication, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative : adresse email.

Il est précisé que (i) le Site ne commercialise pas les Informations de chaque Client et que (ii) ces Informations sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Ces Informations sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.

9.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation en vigueur, les Clients du Site disposent des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des Informations des Clients ;
  • droit de verrouillage ou d’effacement des Informations des Clients lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • droit à la limitation du traitement des Informations des Clients ;
  • droit d’opposition au traitement des Informations des Clients ;
  • droit à la portabilité des Informations que les Clients auront fournies, lorsque ces Informations font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ; et
  • droit de définir le sort des Informations de chaque Client après sa mort et de choisir à qui La Ligne Margéniale et le Site devront communiquer (ou non) ses Informations à un tiers que chaque Client aura préalablement désigné.

Il est précisé que dès que La Ligne Margéniale et/ou le Site ont connaissance du décès d’un Client et à défaut d’instructions de sa part, ces derniers s’engagent à détruire l’intégralité des Informations, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si un Client souhaite savoir le détail d’utilisation par le Site de ses Informations, celui-ci à la possibilité de formuler sa demande par écrit à l’adresse suivante : La Ligne Margéniale – DPO, 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, France.

Dans ce cas, le Client doit indiquer les Informations qu’il souhaiterait que le Site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression d’Informations seront soumises aux obligations légales imposées au Site, notamment en matière de conservation ou d’archivage.

Le Site tient à informer les Clients de la possibilité pour ces derniers de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

9.3 Non-communication des Informations

La Ligne Margéniale et le Site s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client.

Pour autant, La Ligne Margéniale et le Site restent libre du choix des sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les sous-traitants auront en ce sens la possibilité de traiter les Informations des Clients.

La Ligne Margéniale et le Site s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de La Ligne Margéniale et/ou du Site, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Il est précisé que le Site ne collecte aucune « données sensibles ».

Article 10 – Politique d’utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies pour différentes raisons, détaillées ci-dessous.

Chaque Client à la possibilité d’accepter ou refuser l’enregistrement de cookies grâce à la bannière située en haut de l’écran. Selon le type de cookie en question, la collecte de l’autorisation à l’enregistrement et à la lecture de cookies sur le terminal de chaque Client peut être nécessaire.

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

10.2 Cookies exemptés d’autorisation préalable du Client

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés de la collecte préalable de l’autorisation du Client dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour seule finalité de faciliter ou permettre la communication par voie électronique. Il s’agit par exemple des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de personnalisation de l’interface Client ainsi que les cookies de session d’équilibrage de charge.

Ces cookies restent soumis en totalité aux présentes CGU, Mentions Légales et Politique de Confidentialité dans la mesure où ils sont formulés et gérés par le Site.

10.3 Cookies nécessitant la collecte préalable de l’autorisation du Client

10.3.1 Cookies liés au compte Client

Le Site utilise des cookies pour la gestion du processus d’inscription et l’administration générale des Clients.

Ces cookies sont généralement supprimés lorsque le Client se déconnecte, mais dans certains cas, ils peuvent rester stockés sur le terminal du Client afin de permettre au Site de tenir compte des préférences de chaque Client lors de sa prochaine connexion.

10.3.2 Cookies liés à la connexion

Le Site utilise des cookies lors de la connexion du Client à son espace personnel afin de permettre au Site de mémoriser cette information.

Ces cookies sont généralement supprimés lorsque le Client se déconnecte, mais dans certains cas, ils peuvent rester stockés sur le terminal du Client afin de permettre au Site de tenir compte des préférences de chaque Client lors de sa prochaine connexion.

10.3.3 Cookies liés aux newsletters

Le Site propose un service d’abonnement à la newsletter. L’utilisation de cookies permet au Site de mémoriser si un Client est déjà inscrit et le cas échéant permettre d’afficher certaines notifications qui s’adressent spécifiquement aux Clients abonnés / non abonnés.

10.3.4 Cookies liés au traitement des commandes

Le Site propose des fonctions de paiements électronique. Certains cookies sont essentiels pour garantir le processus d’enregistrement de la commande de chaque Client tout au long de sa navigation, et ainsi de pouvoir traiter cette commande dans les meilleures conditions.

10.3.5 Cookies liés aux sondages

Le Site peut être amené à proposer des enquêtes et des questionnaires afin de mieux comprendre ses Clients et ce dans l’objectif d’améliorer les choix stratégique et créatifs du Site. Ces enquêtes peuvent utiliser des cookies afin de se souvenir des Clients ayant précédemment participé à une enquête.

10.3.6 Cookies liés aux formulaires

Lorsque un Client saisit des données via un formulaire (page de contact ou tout autre formulaire présent sur le Site), le Site peut être amené à enregistrer des cookies afin de pouvoir mémoriser les Informations du Client dans l’éventualité de toute éventuelle correspondance future.

10.3.7 Cookies liés aux préférences

Afin d’offrir une expérience optimale à chaque Client, le Site offre la possibilité à chaque Client de définir ses préférences de navigation sur le Site. Pour mémoriser ces préférences, le Site enregistre des cookies afin de tenir compte des différents réglages du Client.

10.3.8 Cookies tiers

Dans certains cas particuliers, le Site utilise des cookies fournis par des tiers de confiance.

En ce sens, le Site utilise Google Analytics afin de comprendre comment chaque Client utilise le Site et comment le Site peut espérer améliorer son expérience de navigation. Ces cookies permettent ainsi au Site d’analyser l’utilisation de chaque Client (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative : temps passé sur le site, pages visitées) et ainsi d’optimiser au mieux le Contenu proposé.

Le Site utilise les boutons et / ou plugins des réseaux sociaux afin de permettre au Client de se connecter de différentes manières au Site. Pour ce faire, les sites des réseaux sociaux (incluant Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et LinkedIn), enregistrent des cookies par l’intermédiaire de notre Site afin d’optimiser votre profil sur leur propre site ou de contribuer aux données qu’ils détiennent à diverses fins telles que celles décrites dans leurs politiques de confidentialité respectives.

10.4 Désactiver les cookies

Chaque Client peut librement empêcher l’installation de cookies en ajustant les paramètres de son propre navigateur.

Il est toutefois précisé que la désactivation des cookies affectera la fonctionnalité du Site et pourra potentiellement amener une désactivation de certaines fonctionnalités du Site.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNIL.

Pour toute autre interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire de contact.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGU, Mentions Légales et Politique de Confidentialité sont régies et soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Site par l’intermédiaire de son représentant pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 12 – Remerciements

Shopping cart
Il n'y a pas d'articles dans le panier !
Continuer les achats
0